Actualités – Publications

La notion d’ordre public 1024 587 Gilbert Aboukrat

La notion d’ordre public

I-Préambule Un contrat peut être frappé de nullité lorsqu’il méconnaît les règles contractuelles prohibées par une disposition obligatoire dite d’ordre public. La nullité encourue est prononcée judiciairement et entraîne l’application de l’article 1178 du code civil: Un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. La nullité doit être prononcée…

L’aide publique de l’activité partielle pendant le COVID-19 306 165 Gilbert Aboukrat

L’aide publique de l’activité partielle pendant le COVID-19

1./ La nature de l’aide étatique     Cette loi a modifié diverses dispositions du code du travail et codifié son article 16 sous l’article L5122-1 cependant que son application qui a suivi, résulte de l’article 2 du décret 26 juin 2013 transcrit à l’article R5122-1 .     Les circonstances exceptionnelles du COVID-19 ont rappelé à…

CONFÉRENCE : La procédure d’appel au milieu du gué ? 1756 907 Gilbert Aboukrat

CONFÉRENCE : La procédure d’appel au milieu du gué ?

CONFÉRENCE Mardi 25 Février 2020
Décret Magendie, l’esprit de la réforme, avec la participation du Premier Président Honoraire de la Cour d’Appel de Paris, Jean Claude MAGENDIE.

Course d’obstacles dans la procédure d’arbitrage 896 598 Gilbert Aboukrat

Course d’obstacles dans la procédure d’arbitrage

Article publié dans la Gazette du palais février 2004

L’arbitrage: quelle place pour le droit français? 1600 2253 Gilbert Aboukrat

L’arbitrage: quelle place pour le droit français?

Article publié dans la Gazette du palais mars 2001

Ouvrage : La production des énergies renouvelables 1600 1085 Gilbert Aboukrat

Ouvrage : La production des énergies renouvelables

Maître ABOUKRAT est co-auteur avec Jean GUIGUE du livre « La production des énergies renouvelables, aspects économiques et juridiques » préfacé par Monsieur Jean Louis BORLOO, ancien ministre.

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